Le Maroc a fait sienne une nouvelle politique de protection de la propriété intellectuelle
Date 24-04-2009 00:53:17 | Sujet : Société
| Le Maroc a fait sienne une nouvelle politique de protection de la propriété intellectuelle à travers une révision globale de son arsenal juridique relatif aux droits d'auteur et droits voisins, a affirmé jeudi à Rabat le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri.
Intervenant lors d'une conférence sous le thème "Droit d'auteur et droits voisins: pratiques et procédures de protection" qui coïncide avec le lancement de la "deuxième caravane de protection de la propriété intellectuelle", le ministre a précisé que plusieurs amendements ont été apportés à la loi relative aux droits d'auteur et droits voisins, notamment le renforcement des droits des créateurs, le prolongement de la durée de protection de 50 à 70 ans et l'aggravation des mesures répressives à l'encontre des contrevenants en la matière.
Les amendements se déclinent également à travers l'octroi d'importantes prérogatives aux magistrats dans les domaines civil et pénal ainsi qu'à travers le renforcement des missions du Bureau Marocain du Droit d'Auteur (BMDA), a-t-il ajouté.
Ce dispositif juridique, a poursuivi Naciri, a permis au Maroc d'adhérer à plusieurs accords et conventions internationaux ayant trait à la protection de la propriété intellectuelle.
Le Maroc dispose aujourd'hui d'un nouveau système juridique cohérent, développé et en phase avec l'évolution technologique et les standards internationaux, a souligné le ministre.
Pour sa part, le ministre de la Justice, Abdelwahed Radi a indiqué, dans une allocution lue en son nom par le Secrétaire général de ce département, Mohamed Lididi, que son département veille à l'application de la loi relative aux droits d'auteur et droits voisins, notamment à travers la publication de circulaires au niveau des Cours d'Appel et l'organisation de sessions de formation à l'Institut supérieur de la Magistrature.
Il a souligné l'importance de protéger la création et l'innovation, mettant l'accent sur la nécessité de sensibiliser tous les acteurs aux dispositions de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins.
De son côté, le conseiller auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M'hamed Sidi El Khir, a indiqué que cette conférence constitue un cadre approprié pour initier une réflexion commune sur les moyens de nature à garantir une meilleure protection de la propriété intellectuelle.
Elle présente également l'opportunité de mettre en valeur le travail effectué par les professionnels de la justice en la matière, dans un contexte international marqué par le piratage et la contrefaçon.
S'agissant de la manifestation "Deuxième caravane de protection de la propriété intellectuelle", M. Naciri a déclaré à la presse qu'elle "fait suite à la réussite de la 1ère édition lancée à Tanger en 2008". Elle vise à attirer l'attention des différents secteurs sur l'importance de la protection et du respect de la propriété intellectuelle notamment dans les domaines intellectuel, culturel et artistique.
Les travaux de cette conférence s'articulent autour de plusieurs thèmes, notamment la "mise en application de la protection des droits d'auteur et droits voisins" ainsi qu'un atelier sur le rô le de l' "Instance judiciaire, des administrations spécialisées et de la société civile dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage".
Initiée par le ministère de la Communication, en partenariat avec le BMDA, l'OMPI et le ministère de la Justice, cette conférence de deux jours s'inscrit dans le cadre de la célébration de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, initiée sous le thème "l'innovation verte, une garantie pour l'avenir".
MAPF
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