SM le Roi préside un Conseil des ministres
Date 26-06-2007 01:27:05 | Sujet : Actualité Maroc
| Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, jeudi dernier au Palais royal d'Agadir, un Conseil des ministres au cours duquel il a été procédé à l'examen et à l'approbation de neuf projets de loi, de 32 projets de décrets et de 16 conventions internationales.
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, jeudi 21 juin au Palais royal d'Agadir, un Conseil des ministres. Le début de travaux a été marqué par l’examen et l'approbation de deux projets de loi ayant pour objet d'améliorer le régime de couverture médicale au profit des différentes catégories sociales.
Le premier projet de loi concerne la mise en place d'un régime d'assurance-maladie obligatoire de base pour les travailleurs, les personnes exerçant une profession libérale, les gérants de société, ainsi que les aides artisans. Quant au deuxième projet de loi, il vise à habiliter les associations de microcrédit à accorder des prêts à leur clientèle pour le financement des parts d'assurance se rattachant à des contrats souscrits auprès des compagnies d'assurance, notamment les contrats afférents à la couverture médicale. Le secteur du tourisme a également été à l’ordre du jour de ce Conseil des ministres. Ce dernier a ainsi approuvé deux projets de loi, l'un pour la mise en place d'un cadre juridique bien défini concernant les résidences immobilières touristiques, et l'autre pour la création de la «Société marocaine d'ingénierie touristique», en remplacement de la Société nationale d'aménagement de la Baie d'Agadir et de la Société nationale d'aménagement de la baie de Tanger. Le Conseil a par ailleurs approuvé un projet de loi sur l'immatriculation des immeubles afin d'améliorer le système de conservation foncière et de renforcer son rôle en tant qu'instrument incitatif à l'investissement.
En outre, il a été procédé à l'approbation d'un projet de loi destiné à combler le vide juridique constaté dans le domaine des archives nationales. Ce projet de loi prévoit la création, sous le nom d' « Archives du Maroc », d'une institution publique chargée de la conservation des archives nationales, publiques et privées.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte nationale d'éducation et de formation, le Conseil a approuvé un projet de loi portant statut des crèches privées, en vue de créer des établissements d'enseignement adaptés aux besoins de la petite enfance.
S'agissant de la poursuite du programme de réforme et de mise à niveau des établissements d'enseignement supérieur, le Conseil a approuvé une série de projets de textes réglementaires portant notamment sur l'organisation des établissements et des cités universitaires, la création de nouvelles écoles supérieures dans certaines villes du Royaume, ainsi que la fixation des conditions et des modalités d'autorisation d'ouverture, d'extension et de modification des établissements d'enseignement supérieur privé. Le Souverain a également approuvé un projet de décret portant création du «Prix Mohammed VI pour la calligraphie marocaine». Destiné à récompenser les meilleurs calligraphes, ce Prix permettra de développer, rénover et préserver la calligraphie marocaine authentique. Pour ce qui est du suivi de la mise à niveau du secteur financier dans notre pays, le Conseil a approuvé une série de projets de décrets portant sur les interventions de Bank Al- Maghrib, et fixant les modalités de fonctionnement du comité des établissements de crédit, du Conseil national du crédit et de l'épargne et de la Commission de coordination des organes de supervision du secteur financier.
Le Conseil a clos ses travaux par l'approbation d'une série de conventions internationales, notamment celles destinées à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale et à promouvoir la coopération judiciaire.
Source : Aujourd’hui le Maroc
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