Code de la route: Le dialogue a permis l'adoption d'un projet ''équilibré''
Date 27-06-2007 21:14:14 | Sujet : Actualité Maroc
| Le dialogue avec les représentants des organisations professionnelles et les employés du secteur du transport a permis l'adoption d'un projet équilibré" du code de la route, a affirmé mardi à Rabat le ministre de l'équipement et des transports, M. Karim Ghellab.
Répondant à une question orale à la Chambre des conseillers sur le "projet de code de la route", le ministre a indiqué qu'il a été procédé, au cours du processus de dialogue, à l'examen de plus de 240 propositions concernant 105 articles de ce texte et à la définition des orientations à adopter à l'égard des différents points de discussion.
Selon le ministre, il a été décidé à l'issue de ce dialogue de maintenir les dispositions en vigueur en matière des peines privatives de liberté et de réviser à la baisse les amendes forfaitaires et de compromis.
Au sujet de ces amendes, a-t-il précisé, il a été convenu d'appliquer le principe de l'égalité entre le conducteur professionnel et le conducteur ordinaire, par l'annulation de la double amende prévue à l'encontre du conducteur professionnel et d'observer, pour le recouvrement des amendes, une échéance de 10 jours au lieu de 2 jours pour permettre au contrevenant de s'acquitter de l'amende.
Au volet social, le ministre a fait savoir qu'il a été convenu l'adoption de plusieurs produits sociaux élaborés préparés par le gouvernement dans les domaines de la couverture médicale, de l'assurance vie, de la retraite, de l'habitat...etc, après la prise en considération des propositions des professionnels et des employés du secteur en vue d'améliorer leur situation sociale.
Le projet du code de la route fixe des normes régissant l'activité des conducteurs professionnels, qui prévoient notamment leur qualification, a relevé le ministre, indiquant qu'une enveloppe budgétaire de 7 millions de dirhams sera mobilisée, au titre de l'année 2007, pour assurer la formation de 1.000 conducteurs.
Ce projet, a estimé M. Ghellab, a enclenché une dynamique de dialogue entre les différents acteurs du secteur, contribuant à l'enrichissement de ce texte à la faveur de propositions pertinentes
Source : MAP
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