Accord d'Agadir : Positions sur les nouvelles règles
Date 03-02-2010 22:55:43 | Sujet : Economie
| Les pays parties à l'accord arabo-méditerranéen de libre-échange (Accord d'Agadir) ont entamé, mardi à Amman, des réunions au niveau des experts, destinées essentiellement à la coordination des positions sur les nouvelles règles d'origine euroméditerranéennes.
Les hauts fonctionnaires des pays membres (Maroc, Egypte, Tunisie et Jordanie) se pencheront également sur l'examen d'un document présenté par le Maroc relatif à l'article 15 de l'Accord d'Agadir, portant sur les mesures de sauvegarde (défense commerciale), suite à la constatation de lacunes dans l'interprétation et la mise en application de ses dispositions.
Les quatre partenaires de cet espace sont appelés à unifier leurs positions en prévision de toute négociation sur de nouvelles règles d'origine entre les deux rives de la Méditerranée ou de leur modification au niveau de l'Union européenne (UE), qui se penche actuellement sur l'élaboration d'un nouveau protocole y afférent, souligne une source de l'Unité technique de l'Accord d'Agadir, qui abrite les travaux de ces réunions.
La même source rappelle que partant du fait que ces négociations sont à caractère multilatéral et non bilatéral, il devient nécessaire pour les quatre pays d'intensifier les concertations et de coordonner leurs positions en vue de défendre et de préserver leurs intérêts vis-à -vis des autres acteurs du processus euroméditerranéen.
Les ministres du Commerce, réunis en décembre dernier à Bruxelles dans le cadre de la 8e Conférence Euromed, avaient souligné l'importance d'impliquer les partenaires de la rive sud dans les travaux effectués par l'UE sur la définition de nouvelles règles d'origine.
Selon l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les règles d'origine sont les critères appliqués pour définir l'endroit où un produit a été fabriqué.
Elles sont un élément essentiel des règles commerciales en raison d'un certain nombre de mesures qui entraînent une discrimination entre les pays exportateurs : contingents, droits de douane préférentiels, mesures antidumping, droits compensateurs, etc.
S'agissant de la question des mesures de sauvegarde, on apprend auprès de la délégation marocaine que le document présenté à cette réunion est destiné à clarifier les dispositions de l'article 15 de l'Accord d'Agadir et à définir des procédures de recours en cas de dumping ou de préjudice à une branche de la production nationale dans chaque pays.
Le Maroc propose, dans ce sens, l'élaboration d'un protocole d'application de cet article qui définira la méthodologie à suivre en matière de mesures de sauvegarde, sur la base des règles et procédures fixées par l'OMC.
Les responsables de l'Unité technique de l'Accord de l'Agadir, basée dans la capitale jordanienne, estiment qu'après trois ans de vulgarisation et de contacts avec l'ensemble des acteurs économiques, il est temps pour que les pays membres s'attaquent aux aspects techniques des accords commerciaux en vue de créer une nouvelle dynamique dans cet espace économique et de développer leur force de négociation au sein des forums régionaux.
La délégation marocaine est composée de trois responsables du ministère du Commerce extérieur, à savoir Khalid Sayah, directeur des relations commerciales internationales, Mlle Zahra Maafiri, directrice de la politique des échanges commerciaux, et Saïd Maghraoui, chef de division de la défense commerciale.
MAP
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