Agadir / Transport urbain : GAB gagne une manche
Date 13-05-2010 20:20:42 | Sujet : Actualité Agadir et région
| · La justice annule le premier marché avec l’ex-wali Rachid Filali
· L’affaire à l’encontre des communes du Grand Agadir reste en instance
Fin de match pour le dossier du transport urbain à Agadir? C’est du moins le cas pour la première manche. Le tribunal administratif de la ville s’est prononcé mardi dernier dans l’affaire qui oppose la société GAB à l’ex-wali de la région, Rachid Filali. L’instance judiciaire a décidé l’annulation du premier marché de gestion déléguée du transport urbain d’Agadir conclu entre le groupe Alsa et l’ex-wali pour le compte des communes d’Agadir. Difficile de savoir si la défense fera appel à cette décision. L’Economiste n’a pas pu joindre les avocats en charge de l’affaire.
Des intervenants dans le dossier soulignent tout de même dans l’anonymat que «l’annulation prononcée porte sur un contrat qui en fait n’existait pas car le marché n’avait pas encore été validé par le ministère de tutelle».
Pour rappel, l’exécution de ce marché avait été suspendue par décision de justice. Le dossier avait été introduit en justice le 16 juillet 2009 par la société Europa Bus GAB au motif que la procédure d’attribution du marché avait été entachée de vices de forme. Sur la question, la Cour d’appel administrative de Marrakech a confirmé, mardi 13 octobre 2009, un jugement du tribunal administratif d’Agadir déclarant la suspension de l’exécution de la gestion déléguée du transport urbain d’Agadir accordée par Rachid Filali, en tant que wali à l’époque de la région, à la société Alsa. Suite à cela, le dossier du transport urbain par autobus a fait l’objet d’une session extraordinaire de la commune urbaine d’Agadir pour des modifications apportées au cahier des charges initial. Et la démarche s’est soldée en février dernier par la conclusion de contrats de gestion déléguée entre les communes du Grand Agadir et le groupe Alsa. De l’avis des représentants juridiques de GAB, «ces conventions peuvent être considérées caduques vu qu’elles sont l’aboutissement du même appel d’offres. La justice a estimé qu’il y avait effectivement des vices de forme concernant la procédure des marchés publics et a annulé pour finir, mardi dernier, le premier marché». Pour leur part, les collectivités locales concernées se sentent fortes de la validation apportée par le ministère de l’Intérieur au dossier.
En tous les cas, la justice ne s’est pas prononcée à ce sujet. L’affaire de GAB à l’encontre des communes du Grand Agadir reste donc en instance. Et le contrat de gestion déléguée conclu entre les collectivités locales et Alsa est maintenu jusqu’à présent. Pour les habitants d’Agadir l’essentiel c’est l’amélioration du transport urbain qui compte.
L'économiste
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