La réforme de la justice, l'un des plus importants chantiers structurels sur lesquels se penche le gouvernement
Date 19-05-2010 00:22:32 | Sujet : Actualité Maroc
| La réforme de la justice est l'un des plus importants chantiers structurels sur lesquels se penche le gouvernement, suivant les six axes majeurs de réformes fixés par SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, dans son Discours prononcé en août dernier, à l'occasion de la Révolution du Roi et du Peuple, a affirmé le Premier ministre M. Abbas El Fassi.
Présentant lundi devant la Chambre des représentants le bilan de l'action gouvernementale, M. El Fassi a indiqué qu'il a été procédé à l'élaboration de projets de loi versant dans le sens de la consolidation de l'indépendance de la justice du point de vue institutionnelle et son immunisation à la faveur d'un arsenal de contrôle soutenu.
La facilitation des procédures judiciaires, le rapprochement de la justice des justiciables et la garantie de procès équitables sont autant de mesures susceptibles de renforcer la confiance des citoyens en l'appareil judiciaire, toutes composantes confondues, a dit M. El Fassi.
Convaincu de la nécessité de réunir les conditions de réussite de ce grand chantier, particulièrement le volet se rapportant aux conditions des professionnels de la justice, a souligné le premier ministre, le budget du secteur de la justice a connu une importante augmentation en vue de renforcer ses capacités, notamment concernant les ressources humaines et les infrastructures de base, et dynamiser le plan de modernisation qui a pour vocation de rendre la justice capable de relever les défis, consacrer la démocratie, l'esprit de responsabilité et la primauté de la loi et de réunir les conditions idoines à même d'accélérer le rythme de la croissance.
Sachant que la bonne gouvernance est un impératif essentiel pour le développement du pays, le gouvernement lui a conféré une importance toute particulière, en ne ménageant aucun effort pour lutter contre la corruption, moraliser la vie publique, soutenir la transparence de la gestion économique et l'évaluation des politiques publiques, réviser le système des agréments et avantages, lutter contre les drogues et moraliser la gestion de la chose locale, a encore expliqué M. Abbas El Fassi.
Le gouvernement, a-t-il rappelé, a procédé, dès sa nomination, à l'achèvement du cadre juridique et institutionnel pour la moralisation de la vie publique, à travers la promulgation des lois sur la déclaration du patrimoine et de leurs décrets d'application, comme il a entamé, dans la transparence requise, leur application et leur mise en œuvre.
L'exécutif qui a également promulgué le nouveau décret relatif à la comptabilité publique pour accompagner les développements qui s'opèrent en matière de bonne gestion budgétaire, procédera très prochainement à l'amendement de la loi organique des finances afin de lui permettre de mieux répondre aux mutations économiques et financières, ainsi qu'au défi de développement, a affirmé le premier ministre.
Sur le plan institutionnel, M. Abbas El Fassi a souligné que le gouvernement a mis en place l'instance centrale de lutte contre la corruption et l'unité de traitement des données financières pour dynamiser la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent, tout comme il a relancé le Conseil de la concurrence afin d'instaurer les bases d'une concurrence loyale et mettre un terme à tous les dépassements qui nuisent à la concurrence dans le domaine économique.
Il a souligné que le gouvernement se penche également sur le chantier de l'amélioration du climat des affaires dans le pays, à travers la création du Comité national chargé de l'amélioration du climat des affaires en vue de transcender tous les obstacles administratifs et procéduraux qui limitent l'attrait des investissements au Maroc.
En matière de marchés publics, a-t-il dit, le gouvernement a constitué une commission à laquelle il a confié notamment la rationalisation des marchés d'études.
S'agissant du contrôle des deniers publics, le premier ministre a précisé que la Cours des comptes accomplit ses missions constitutionnelle et juridique et ses rapports reçoivent un traitement favorable de la part du gouvernement, partant de sa profonde conviction de l'importance de la préservation des deniers publics. Le gouvernement, a-t-il ajouté, est également déterminé à consolider le rô le de contrô le dévolu à cette institution et à la soutenir pour qu'elle puisse surmonter ses besoins en ressources humaines. Le gouvernement, a-t-il indiqué, respectera les décisions de la justice concernant les dysfonctionnements relevés par le dernier rapport de la Cours des comptes.
Dans l'optique de promouvoir les principes de la bonne gouvernance, le gouvernement a prô né l'évaluation des politiques publiques, à travers le diagnostic des dysfonctionnements et leur traitement avec audace politique et en toute transparence et crédibilité, a dit M. El Fassi.
Par ailleurs, le premier ministre a rappelé les efforts déployés par le Royaume durant les deux dernières années en matière de lutte contre le trafic de drogues et la relance des mécanismes juridiques, à travers les poursuites et la répression, ce qui a donné des résultats probants comme en atteste le recul de 60 pc des superficies cultivées en cannabis, passant ainsi de 134.000 ha en 2003 à 56.000 ha en 2009.
De surcroît, le volume de saisie des drogues a doublé puisque 180 tonnes de chira ont été saisies en 2009, enregistrant une hausse de 60 pc en comparaison avec l'année 2008, a-t-il précisé, notant que le gouvernement est en train d'élaborer un plan des activités alternatives susceptibles d'améliorer les conditions de vie des habitants des régions concernées.
A propos de la moralisation de la gestion de la chose locale, le premier ministre a affirmé que le gouvernement a effectué des audits et inspections dans plusieurs collectivités locales dont la gestion a été entachée de plusieurs irrégularités et dysfonctionnements. Ainsi, a-t-il précisé, plus de 50 mesures disciplinaires ont été prises depuis début 2008, dont des décisions de révocation à l'encontre de plus 20 présidents de conseils communaux et des décisions de suspension contre certains présidents de conseils et leurs adjoints.
M. Abbas El Fassi a de même souligné que l'exécutif a intensifié ses efforts en matière de lutte contre la corruption, comme en témoigne le nombre de personnes poursuivies à fin 2009 dans des affaires de corruption et qui a atteint 7.000. Néanmoins, ces résultats demeurent en deçà des aspirations du gouvernement dans ce domaine qui est placé en tête des priorités du gouvernement, a indiqué le premier ministre, ajoutant que l'exécutif est déterminé à conférer une nouvelle dynamique à ce chantier vital qui requiert l'adhésion de tous. Le gouvernement-a-t-il encore dit, a élaboré une stratégie nationale de lutte contre la corruption ambitionnant la consécration des principes de transparence dans la gestion du service public.
MAPF
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