Le report du procès du président de la commune urbaine de Rabat
Date 17-08-2007 00:14:01 | Sujet : Actualité Maroc
| Le procès du président de la Commune urbaine de Rabat, Omar El Bahraoui, a été reporté, jeudi, par le tribunal de première instance de Rabat à une date ultérieure.
Le report du procès a été décidé par la Chambre correctionnelle du tribunal, suite à une requête de la défense qui a demandé à la cour un délais supplémentaire pour préparer ses plaidoiries.
L'Instance nationale pour la protection des biens publics s'est constituée partie civile dans cette affaire.
Omar El Bahraoui (du Mouvement Populaire) et trois autres membres de la commune, impliqués dans cette affaire, tous présents lors de cette première audience, sont poursuivis par le parquet, chacun en ce qui le concerne, pour "campagne électorale prématurée", "utilisation de moyens appartenant à la commune pour influencer les électeurs", "promesses électorales", "non respect de la réglementation électorale" et "participation" à ces délits.
Quelque 81 autres personnes présentes jeudi dernier au domicile du président de la commune (sis au quartier Souissi à Rabat), perquisitionné par les forces de l'ordre, avaient été auditionnées par le procureur du Roi.
Des forces d'intervention rapide ont été mises à la disposition du parquet général pour constater les "cas de flagrants délits en matière de violation des lois électorales".
Les mesures prises par le Parquet s'inscrivent dans le cadre des recommandations adoptées lors de la réunion de la commission mixte regroupant les ministères de la Justice et de l'Intérieur pour garantir le bon déroulement des prochaines élections législatives.
MAP
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