L'absence des ministres démissionnaires n'aura aucune répercussion sur les travaux du Conseil du gouvernement
Date 28-12-2011 19:50:36 | Sujet : Actualité Maroc
| L'absence des ministres démissionnaires du Conseil du gouvernement n'aura aucune répercussion sur les travaux du Conseil, a affirmé, mercredi, le Chef du gouvernement, Abbas El Fassi.
Dans une déclaration à la presse, peu avant la tenue du Conseil du gouvernement, M. El Fassi a indiqué que ce Conseil se réunit aujourd'hui en tant qu'instance constitutionnelle, faisant observer que la Constitution ne fixe pas le nombre des ministres devant y assister.
Le Chef du gouvernement sortant a souligné, dans le même sens, que dix ministres ont déposé leurs démissions suite à leur élection lors du scrutin du 25 novembre, et se sont vus remplacés par des personnes désignées par SM le Roi, qui assumeront leurs fonctions jusqu'à la formation du nouveau . cabinet. "C'est une question de deux ou trois jours", a-t-il noté.
La réunion d'aujourd'hui, ajoute M. El Fassi, sera consacrée à la mise en oeuvre des dispositions constitutionnelles relatives à la loi de finances, ainsi qu'à l'adoption d'un décret visant à assurer le fonctionnement normal des organes de l'Etat, dès lors que la loi de finances pour l'année 2012 n'a pas encore été votée par le parlement.
L'article 75 de la Constitution stipule, en effet, que "si, à la fin de l'année budgétaire, la loi de finances n'est pas votée, le gouvernement ouvre, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l'exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation".
S'agissant des consultations relatives à la formation du prochain exécutif, le SG du Parti de l'Istiqlal a affirmé que "les consultations sont achevées et il ne reste que quelques détails à régler".
A l'ordre du jour du Conseil du gouvernement figurent deux projets de décrets, le premier relatif à l'ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publics et à l'exercice de leur mission, ainsi qu'à la perception de certaines recettes pour l'année 2012, et le second ayant trait à la suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et tendre.
MAPF
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