Le gouvernement est en cours d'élaborer un projet de loi réglementant le droit d'accès à l'information
Date 25-04-2012 23:30:09 | Sujet : Actualité Maroc
| Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a affirmé mardi que le gouvernement est en cours d'élaboration d'un projet de loi qui réglemente le droit d'accès à l'information.
M. El Khalfi, qui répondait à une question orale du groupe Authenticité et Modernité (PAM) à la Chambre des conseillers, a précisé qu'une Commission ministérielle a été mise en place, censée adopter la première mouture d'un projet de loi relatif à l'accès à l'information qui constitue un levier essentiel pour la moralisation de la vie publique.
Le ministre a émis le vÂœu de voir ce projet soumis à un débat public participatif avant qu'il ne soit soumis à l'Institution législative afin que cette loi soit au diapason des attentes du peuple marocain.
Après avoir rappelé l'article 27 de la Constitution qui stipule que "les citoyennes et les citoyens ont le droit d'accéder à l'information détenue par l'Administration publique, les Institutions élues et les organismes investis d'une mission de service public", M. El Khalfi a souligné que le gouvernement a franchi d'importantes étapes sur la voie de la consécration de la transparence.
Dans sa réponse à une question sur la Commission d'aide à la production cinématographique du groupe de la mouvance harakie, M. El Khalfi a affirmé que 325 films ont bénéficié du soutien depuis sa création en 1988, tandis que le montant accordé depuis cette date a atteint 515 millions de dirhams.
Le ministre avait nommé, le 19 mars dernier, les membres de cette Commission.
MAPF
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