Retraites: La Cour des comptes recommande une réforme progressive
Date 09-09-2013 20:25:34 | Sujet : Société
| La Cour des comptes recommande une réforme progressive des régimes de retraite en vue d’un système à régime unique, qui devrait prendre en considération la pénibilité de certains métiers.
Dans son rapport sur le système de retraite au Maroc, la Cour précise que cette réforme "progressive" est répartie en deux grandes phases, à savoir "la réforme paramétrique" ayant pour objectif d’augmenter l’horizon de la viabilité et diminuer la dette des régimes les plus fragiles, et la "réforme systémique" globale couvrant tous les régimes.
Avec la mise en place d’un régime additionnel et l’effet de l’abattement fiscal qui est passé en 2013 de 40% à 55%, la réforme paramétrique proposée devrait maintenir les pensions servies à un niveau proche de la situation actuelle et par conséquent, préserver le pouvoir d’achat des retraités, explique un communiqué de la Cour des comptes relatif au rapport sur le système de retraite au Maroc.
"A l’horizon 2060, l’effet combiné des réformes proposées permettra d’augmenter l’horizon de viabilité du régime à 2028 et réduire la dette implicite de près de 60%", a précisé la même source.
Deux étapes
La réforme systémique comportera deux principales étapes, une première intermédiaire qui devrait être effectivement réalisée dans un horizon de 5 à 7 ans, où il s’agira d’introduire des réformes permettant d’assurer une plus grande convergence et harmonisation des différents régimes, et une deuxième étape où le système cible sera mis en place.
La mise en place de deux pôles de retraite (public et privé), qui consistera essentiellement à fusionner les régimes du secteur public, et le maintien des régimes avec notamment une réforme profonde du régime des pensions civiles de la Caisse marocaine des retraites (CMR) en vue de son rapprochement des autres régimes existants surtout au niveau du plafonnement, sont parmi les principales options qui pourraient être envisagées dans l’étape intermédiaire.
Une logique de piliers
En effet, le nouveau système de retraite devrait adopter une logique de piliers comprenant un régime de base unique, des régimes complémentaires et des régimes facultatifs.
Le régime de base unique sera basé sur la répartition et sera caractérisé par le plafonnement et la fixation d’un taux de remplacement permettant d’assurer un niveau de pension convenable, la détermination des taux de cotisation compatibles avec les impératifs de compétitivité, de préservation du pouvoir d’achat des cotisants et de la viabilité du régime.
Concernant les régimes complémentaires, ils seraient à cotisations définies et fonctionneront en mode capitalisation, sans écarter l’option de la répartition en particulier dans le secteur privé, précise le communiqué, ajoutant que le caractère obligatoire de ces régimes pourrait être limité, dans un premier lieu, au secteur public avant d’être progressivement généralisé.
Pour leur part, les régimes facultatifs seront destinés à prendre en charge la partie des revenus supérieure au plafond des régimes complémentaires, avec comme mode de fonctionnement la capitalisation, note la Cour, précisant que les cotisations seront supportées exclusivement par les affiliés.
Pour l’accompagnement de la mise en œuvre de la réforme, la Cour des comptes propose la création d’un organe indépendant de veille et de suivi du système, ayant pour mission notamment, le suivi permanent de la situation du système de retraite et l’accompagnement de la mise en œuvre de la réforme.
Défaillances
La Cour des comptes a constaté que le système de retraite en vigueur au Maroc se caractérise par la diversité et la non convergence des régimes, la diversité des modes de gouvernance, le faible taux de couverture des actives (à peine 33% de la population active bénéficie d’une couverture retraite) , ainsi que la non pérennité et le déséquilibre structurel de certains régimes.
A l’horizon 2060, le total des engagements non couverts des quatre régimes examinés, actualisé à fin 2011, s’élève à 813 milliards de dirhams, relève le rapport, ajoutant que les déficits financiers des régimes sont attendus dès 2014 pour la CMR, 2021 pour la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et 2022 pour le Régime collectif d’allocation de retraire (RCAR).
MAP
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