Economie: La cession ou la location des terres collectives se fait sans pression
Posté par: Visiteursur 03-01-2008 21:53:41 1857 lectures La cession ou la location des terres collectives sous la supervision des services de tutelle se fait sous contrôle des représentants des ayants-droits sans pression aucune, a affirmé mercredi le ministre de l'intérieur, M. Chakib Benmoussa.En réponse à une question orale du Groupe Justice et Développement à la Chambre des représentants, M. Benmoussa a souligné que le produit de la cession des terres collectives est investi en totalité au profit des ayants -droits, en liaison directe avec leurs représentants et selon leur propre volonté, et ce à travers la répartition des recettes ou la réalisation, à leur profit, de divers projets de développement, tels que les lotissements à usage d'habitation et autres activités génératrices de revenus.
Dans toute cession, l'accent est mis sur l'utilisation exclusive de la terre en question pour la réalisation de projets d'utilité publique ou de grande importance pour l'économie locale ou nationale, comme il est le cas des programmes urbanistiques, industriels, touristiques et miniers, a-t-il précisé.
La gestion des terres collectives se fait conformément aux dispositions du Dahir du 27 avril 1919 et à une procédure determinée qui prévoit une étude de faisabilité des projets à réaliser sur ces terres, la collecte des avis des autorités locales et provinciales et le consentement des représentants des collectivités traditionnelles. Une fois le prix de la cession ou de la location fixé par la commission administrative d'évaluation, le dossier est soumis au conseil de tutelle pour décider de la transaction, a-t-il précisé.
Le ministre a ajouté que les transactions annuelles en la matière demeurent dans des "limites raisonnables" : la superficie totale des terres mises en location annuellement oscille entre cinq mille et dix mille hectares alors que celle des terres cédées se situe dans une fourchette de 2.000 à 3.000 Ha, sachant que le total des terres collectives s'étend sur 12 millions d'hectares, a-t-il indiqué.
Côté répartition et investissement des recettes, le ministre a indiqué que plus de cent millions de dirhams sont répartis annuellement sur les ayants-droits et 40 millions DH sont investis à leur profit dans divers projets.
MAP