Economie: Simplification des procédures d'octroi des aides aux agriculteurs

Posté par: Visiteursur 26-01-2008 00:21:21 2028 lectures Une décision relative à la simplification des procédures d'octroi des aides aux agriculteurs dans le cadre du Fonds de développement agricole (FDA) a été signée jeudi à Rabat entre le ministère de l'Economie et des finances et le ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime.

Cette décision, signée par MM. Salaheddine Mezouar et Aziz Akhannouch, respectivement ministre de l'Economie et des finances et ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime, a notamment pour objet de simplifier les procédures d'octroi des aides financières pour permettre aux bénéficiaires de disposer de ces subventions dans les délais raisonnables.


A cet effet, la décision prévoit le déblocage des aides financières en question sur la base des demandes formulées par les bénéficiaires et des constats de réalisation de l'investissement établis par les services extérieurs du département chargé de l'Agriculture (DPA et ORMVA). Les Caisses régionales du Crédit agricole seront désormais dispensées du contrôle de la matérialité de l'investissement, précise une note distribuée à la presse à cette occasion.

De même, les Directions centrales du département chargé de l'Agriculture ne seront plus habilitées à instruire les dossiers de demande des subventions. Ces demandes ne seront plus également soumises aux comités de crédits des Caisses régionales de Crédit agricole.

Actuellement, les procédures d'octroi des aides financières notamment le contrôle par le Crédit agricole relatif à la réalisation de l'investissement et les réunions des comités de crédits des Caisses régionales de Crédit agricole ont fait que près de 12.300 dossiers de demandes de subventions sont toujours en instance de traitement par lesdites Caisses régionales.

Le délai moyen d'environ 13 mois prévu actuellement pour bénéficier de l'aide est jugé long et constitue l'un des points faibles des textes en vigueur, ce qui justifie la signature de cette décision qui prévoit la réduction de cette durée.

Les aides financières accordées par le FDA dans le cadre du code des investissements agricoles portent essentiellement sur l'équipement des exploitations agricoles en matériel d'irrigation et la réalisation d'unités de stockage et de commercialisation des produits agricoles.

Intervenant à cette occasion, M. Mezouar a indiqué que la signature de cette décision relative au traitement des dossiers de demande des aides financières intervient pour améliorer la situation des agriculteurs.

Ces procédures ont le mérite d'être claires en vue d'assurer une meilleure gestion des deniers publics, a souligné le ministre qui a appelé toutes les parties concernées à conjuguer leurs efforts au service du développement agricole.

Pour sa part, M. Akhannouch a indiqué que la nouvelle procédure instaure un guichet unique au niveau des services extérieurs du département de l'Agriculture.

Il a également formulé l'espoir que cette décision entre en vigueur à partir de février prochain.

Plusieurs représentants d'associations de producteurs agricoles, qui ont assisté à la cérémonie de signature, ont souligné que cette initiative intervient à point nommé, exprimant leur grande satisfaction de cette décision qui aura "un impact positif sur le secteur".

MAP