Actualité Agadir et région: Agadir : Saisie conservatoire sur l’hôtel Ryad Mogador
Posté par: Visiteursur 06-05-2010 01:17:08 2062 lectures · La décision fait suite à une action intentée par des employés licenciésL’hôtel Ryad Mogador Al Madina Agadir, un établissement appartenant à la chaîne hôtelière du groupe Chaâbi, est au cœur d’une affaire juridique. Le tribunal de première instance d’Agadir a prononcé la semaine dernière une saisie conservatoire sur les biens mobiliers de la structure d’hébergement touristique. La décision de justice fait suite à l’action intentée par des employés licenciés par la société d’investissements immobiliers et touristiques Yousra XXIII, propriétaire du fonds de commerce.
Pour rappel, cette société est depuis fin 2006 le cessionnaire du fonds de commerce de l’hôtel suite à l’opération de liquidation de la précédente entité propriétaire, la société «New Salam». Elle avait pris à sa charge, à compter de la date de son entrée en jouissance conformément au code du travail, toutes les obligations contractées envers les employés de l’unité hôtelière Madina Palace. Mais il y a eu litige entre le nouveau propriétaire du fonds et des employés. Ces derniers avancent que le «nouvel employeur n’a pas tenu les engagements pris en leur faveur en 2006». Licenciés pour certains en 2007, ils ont porté leur cause en justice pour réclamer des indemnités. Un premier jugement a été rendu par le tribunal de première instance d’Agadir en mars 2008 en faveur d’un demandeur. Un autre, également dans le même sens, a été prononcé par la même instance juridique en janvier 2009. Les deux confirmés en appel. Et depuis, les concernés ont toutes les peines d’exécuter la décision de justice qui leur donne le droit de percevoir des indemnités suite à leur licenciement. «La société mise en cause a refusé d’exécuter le jugement rendu à son encontre. Par ailleurs, l’huissier qui s’est rendu au siège de la société en question a précisé dans un PV qu’il n’y avait rien à saisir sur les lieux», indique un avocat d’un demandeur. L’homme de loi poursuit que le jugement n’a pas pu être exécuté également au niveau de l’hôtel Ryad Mogador Al Madina Agadir. «Les responsables de l’hôtel se sont opposés à l’opération avançant que le jugement a été rendu à l’encontre de la société d’investissements immobiliers et touristiques Yousra XXIII et non pas à l’encontre de l’établissement hôtelier».
De son avis, c’est un véritable imbroglio juridique. «Les attestations de travail sont délivrées au personnel par Yousra XXIII Hôtel Al Madina Palace alors que l’établissement arbore l’enseigne Ryad Mogador Al Madina et que les documents, notamment les factures fournies aux clients, portent l’entête de la société d’exploitation des hôtels Ryad Mogador», précise l’avocat.
Contactés par L’Economiste, les administrateurs du groupe Chaâbi sont restés injoignables. Et pour les avocats des employés licenciés, le souci est encore celui d’exécuter le jugement rendu en faveur de leurs clients. Mais une question taraude l’esprit de toutes les personnes concernées aujourd’hui: Quel est le document qui a permis l’exploitation de l’hôtel Madina Palace par une autre entité juridique autre que le cessionnaire, la société d’investissements immobiliers et touristiques Yousra XXIII? Ce qui compte cependant pour les employés licenciés, c’est bien sûr l’exécution des décisions de justice rendues en leur faveur.
Dialogue social
Outre ce dossier, un dialogue social est mené entre des représentants syndicaux et les dirigeants de l’établissement hôtelier depuis deux mois concernant la situation des employés de la structure d’hébergement. Les points de discorde sont, entre autres, «la formule de couverture sociale choisie et la prime de fin d’année», précise un syndicaliste.
L'économiste