Economie: Fiscalité: l'Etat et les contribuables appelés à faire des efforts

Posté par: Visiteursur 29-04-2013 20:44:05 886 lectures Le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du budget, Driss El Azami El Idrissi
Les principes de l'équité et de la compétitivité de la fiscalité "ne peuvent être atteints qu'à travers l'amélioration du civisme", a affirmé le ministre délégué chargé du Budget, Idriss El Azami.

Dans ce cadre, un effort d'éducation fiscale doit être déployé "pour faire en sorte que les citoyens s'acquittent de la fiscalité comme étant un devoir de citoyenneté, à travers la culture, l'éducation ainsi que la sensibilisation sur le rôle de la fiscalité dans le financement du développement économique et social" du pays, a expliqué M. El Azami dans un entretien accordé à la MAP, à l'occasion de la tenue à Skhirat des 2èmes assises nationales sur la fiscalité.


L'Etat a également un rôle à jouer dans ce sens, en donnant l'exemple en matière de dépenses ( ) pour répondre aux besoins des citoyens", a indiqué M. El Azami, qui a tenu à mettre en relief la nécessité pour le citoyen de ressentir "de manière sensible et tangible l'effort qu'il a consenti en payant ses impôts, en termes d'infrastructures, de santé et d'éducation".

"Il s'agit de travailler sur les recettes, mais également sur les dépenses, à travers la réforme de loi organique des finances pour aller vers une dépense qui est axée davantage sur la performance et l'efficacité", a-t-il précisé, notant que "ce n'est qu'à travers la jonction entre le recouvrement de l'impôt et l'efficacité de la dépense et des services publics que le citoyen consentira davantage à l'impôt".

M. El Azami a déclaré qu'à côté du contrôle, l'Etat "doit jouer un rôle en matière de réduction du pouvoir discrétionnaire de l'administration". "La loi fiscale doit être claire pour qu'il n'y ait pas de marge de manÂœuvre de tout ce qui est explication de textes de loi, qui pourrait être en défaveur du citoyen", a-t-il poursuivi.

Au sujet des Assises nationales sur la fiscalité, le ministre a rappelé qu'elles "se déroulent dans un contexte économique marqué par des difficultés au niveau des finances publiques, dues à une évolution des dépenses deux fois plus importantes que celle des recettes et à une diminution du taux de couverture des dépenses par les recettes (passé de 90 pc à 70 pc)".

L'objectif de ces assises est d'aboutir à "un équilibre entre deux objectifs importants", selon M. El Azami. "Il s'agit de faire en sorte que le nouveau système fiscal soit rentable financièrement pour l'Etat, en générant des ressources publiques importantes pour faire face à des dépenses publiques de plus en plus importantes", tout en veillant à ce que ce système soit équitable et permette la compétitivité des entreprises en allégeant la pression sur leur trésorerie.

Selon le ministre, la réalisation de ces objectifs passe par l'élargissement de l'assiette fiscale, la recherche des niches fiscales, le travail sur l'efficacité de l'administration et l'amélioration de la relation entre celle-ci et les contribuables.

Une étude publiée en novembre 2012 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avait abouti à la conclusion que la relation entre l'administration fiscale et les contribuables "est très largement conflictuelle", vu que "le système est déclaratif, ce qui met l'administration en situation de suspicion permanente vis-à-vis du contribuable".

Le rapport explique également la nature de cette relation par le fait que l'administration fiscale dispose quasiment du monopole de l'interprétation des textes, ce qui lui profère un pouvoir de redressement "quasiment sans limite, dont elle use assez largement, ce qui génère un sentiment de peur et d'injustice", de même que le comportement de certains contribuables en situation perpétuelle de déficit nourrit la suspicion de l'administration et la met en position parfois agressive.

Les Assises nationales sur la fiscalité, qui se déroulent du 29 au 30 avril 2013 à Skhirat sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, ambitionnent de donner une nouvelle impulsion au système fiscal marocain, de manière à garantir davantage d'équité et de compétitivité au sein de l'économie nationale, et à établir une meilleure relation entre l'administration fiscale et le contribuable.

MAP